5,5 %, 10 %, 20 % — trois taux de TVA qui coexistent dans le même commerce, parfois sur le même ticket de caisse. Que vous soyez restaurateur, boulanger, traiteur ou boucher, la TVA est un casse-tête quotidien. Et les erreurs coûtent cher : un mauvais taux appliqué pendant des mois, c'est un redressement fiscal avec intérêts de retard au bout.
Ce guide fait le point sur les règles en vigueur en 2026, avec des exemples concrets pour chaque métier.
Les trois taux à connaître
En France, les produits alimentaires et les boissons sont soumis à trois taux de TVA. La règle de base est simple : c'est le mode de consommation qui détermine le taux, pas la nature du produit.
5,5 % — consommation différée. C'est le taux qui s'applique aux produits alimentaires vendus pour être emportés et conservés. Le pain, les viennoiseries, la viande chez le boucher, les plats du traiteur conditionnés sous vide, les boissons en bouteille fermée — tout ce que le client emporte pour consommer plus tard.
10 % — consommation immédiate. Dès qu'un produit est destiné à être consommé tout de suite, le taux passe à 10 %. Un plat servi à table dans un restaurant, un sandwich vendu en boulangerie, un café servi dans un gobelet, un plateau-repas livré par un traiteur — c'est du 10 %.
20 % — alcool et exceptions. Toutes les boissons alcoolisées sont à 20 %, sans exception, qu'elles soient servies sur place ou vendues à emporter. Ce taux s'applique aussi aux confiseries, aux produits à base de chocolat (avec des nuances), au caviar et à la margarine.
La règle d'or : le même produit peut changer de taux selon qu'il est consommé sur place ou emporté. C'est la destination du produit au moment de la vente qui compte, pas le produit lui-même.
Restaurant : le cas le plus fréquent
En restauration traditionnelle, la majorité de vos ventes relèvent du taux de 10 % : tous les plats et boissons non alcoolisées consommés sur place. Le service à table, la mise à disposition de couverts et d'un espace de restauration caractérisent la prestation de service soumise à ce taux.
Les boissons alcoolisées (vin, bière, cocktails, digestifs) sont toujours à 20 %, qu'elles soient servies avec le repas ou au comptoir. C'est le point que beaucoup de restaurateurs oublient : un verre de vin servi pendant le repas n'est pas à 10 %, il reste à 20 %.
Pour la vente à emporter, les plats préparés destinés à une consommation immédiate (pizza, burger, sandwich, salade) restent à 10 %. En revanche, si vous vendez un plat conditionné avec une date limite de consommation permettant une consommation différée, le taux passe à 5,5 %.
Piège fréquent : appliquer 10 % aux boissons alcoolisées parce qu'elles sont servies avec le repas. C'est une erreur classique qui peut entraîner un redressement sur plusieurs années. L'alcool est toujours à 20 %.
Boulangerie : le double visage
La boulangerie est peut-être le métier où la TVA est la plus piégeuse, car les deux mondes coexistent au quotidien : la vente de produits alimentaires (5,5 %) et la restauration sur place (10 %).
À emporter — 5,5 %. Le pain sous toutes ses formes (baguette, pain de campagne, pain spécial), les viennoiseries (croissants, pains au chocolat, brioches), les pâtisseries (éclairs, tartes, mille-feuilles) — tout ce qui est vendu au client pour qu'il l'emporte est à 5,5 %. C'est le cas de figure le plus courant et il représente environ 85 % du chiffre d'affaires d'une boulangerie traditionnelle.
Sur place — 10 %. Dès que le client s'installe dans un espace aménagé (tables, chaises, mange-debout), le taux passe à 10 % sur tous les produits qu'il consomme. Le croissant mangé debout au comptoir avec un café ? C'est 10 %. La même viennoiserie emportée dans un sac ? C'est 5,5 %.
Snacking — 10 %. Les sandwichs, quiches, salades composées et autres produits de restauration rapide vendus pour une consommation immédiate sont à 10 %, même à emporter. C'est leur nature de "prêt à manger" qui détermine le taux, pas le lieu de consommation.
Exemple concret : un client achète un croissant (emporté → 5,5 %), un sandwich (consommation immédiate → 10 %), un café au gobelet (consommation immédiate → 10 %) et une bouteille de jus fermée (consommation différée → 5,5 %). Quatre articles, deux taux différents sur le même ticket.
Boucherie et charcuterie : plus simple qu'il n'y paraît
Chez le boucher ou le charcutier, la majorité des ventes sont à 5,5 %. La viande crue, la charcuterie, les plats cuisinés conditionnés — tout ce que le client emporte pour préparer ou consommer chez lui est au taux réduit.
Le taux passe à 10 % si le boucher-traiteur propose de la consommation sur place ou des produits destinés à une consommation immédiate : un plat du jour servi à table, un sandwich préparé à la commande, des portions individuelles prêtes à manger.
Attention aux plateaux apéritifs et plateaux de charcuterie : s'ils sont vendus en l'état pour que le client les emporte et les serve chez lui, c'est 5,5 %. Si le boucher les prépare dans le cadre d'une prestation traiteur avec service, le taux est différent (voir section traiteur).
Traiteur : le taux dépend du service
Le traiteur est le métier où la règle est la moins intuitive, car le même produit peut être à des taux différents selon le niveau de service fourni.
Vente simple sans service — 5,5 %. Le client commande des plats, les récupère et les emporte. Pas de personnel dépêché, pas de vaisselle, pas de mise en place. C'est une vente de produits alimentaires classique.
Livraison de plateaux-repas — 10 %. Dès que les produits sont destinés à une consommation immédiate (plateaux repas pour un séminaire, par exemple), le taux passe à 10 % sur la nourriture. Les boissons alcoolisées restent à 20 %.
Prestation avec service complet — 10 %. Si le traiteur dépêche du personnel pour le service, la mise en place, le dressage — c'est considéré comme de la restauration. Le taux de 10 % s'applique à l'ensemble de la prestation (hors alcool, toujours 20 %).
Piège fréquent : facturer une prestation traiteur complète (mariage, réception) à 5,5 % parce que c'est "de la nourriture à emporter". Si vous fournissez du personnel et du matériel, c'est de la restauration à 10 %.
Les erreurs les plus coûteuses
Ne pas ventiler du tout. Si votre caisse ne distingue pas les taux de TVA, l'administration fiscale appliquera le taux le plus élevé (20 %) à l'ensemble de vos ventes. C'est la sanction la plus lourde et la plus bête à éviter : un simple paramétrage de votre logiciel de caisse suffit.
Confondre sur place et à emporter. Un même produit peut passer de 5,5 % à 10 % selon qu'il est emporté ou consommé sur place. Si votre caisse ne fait pas la distinction, vous êtes en infraction. Le logiciel doit proposer le choix au moment de la vente.
Oublier l'alcool à 20 %. En restauration, c'est l'erreur la plus fréquente : appliquer 10 % sur les boissons alcoolisées servies à table. Un rappel de TVA sur 3 ans de ventes de vin peut représenter des dizaines de milliers d'euros.
Le statut traiteur mal qualifié. Facturer une prestation avec service à 5,5 % au lieu de 10 %, c'est s'exposer à un redressement. En cas de doute, demandez conseil à votre expert-comptable.
Le rôle clé du logiciel de caisse
La bonne application de la TVA repose en grande partie sur le paramétrage de votre logiciel de caisse. Chaque article doit être affecté au bon taux de TVA. Le logiciel doit permettre de distinguer la consommation sur place et à emporter, et ventiler automatiquement les taux sur le ticket.
Un logiciel de caisse bien configuré vous protège des erreurs au quotidien. Il calcule la TVA à votre place, génère des exports comptables avec la ventilation par taux, et produit les rapports dont votre comptable a besoin. C'est un investissement qui se rentabilise dès le premier contrôle fiscal évité.
En résumé : la TVA en métiers de bouche repose sur une règle simple — c'est le mode de consommation qui détermine le taux. 5,5 % pour emporter et conserver, 10 % pour consommer immédiatement, 20 % pour l'alcool. La clé, c'est un logiciel de caisse correctement paramétré qui fait le travail à votre place.
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